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Divorcer est sans doute l’une des étapes les plus délicates et difficile dans la vie d’une personne. Ce qui à la base s’annonçait comme un projet pour la vie bascule soudainement. Il faut alors tout réorganiser, tout repenser. Beaucoup d’incertitude surgit. On se demande comment on va faire avec les enfants, comment ces derniers vont réagir, comment on va s’organiser financièrement, est-ce que l’on aura assez de sous pour joindre les deux bouts ? Associé à ces questions très légitimes, s’ajoute la question du processus judiciaire : la Cour, les procédures de justice, les avocats et les frais engendrés. Guide du divorce - Ou comment démystifier le processus de la séparation . Télécharger / Source .

Le Code de l'éducation peut être téléchargé gratuitement en ligne sous la forme d'un fichier PDF de 1485 pages comprenant à la fois la partie législative et la partie réglementaire du code. Il s'agit d'une version du code à jour à la date du 1er janvier 2017.  Le Code de l'éducation regroupe principalement les dispositions applicables à l'enseignement en France (primaire, secondaire et supérieur) ainsi qu'à la vie universitaire. Il contient notamment les textes applicables en matière d'instruction à domicile ainsi que d'inscription obligatoire à l'école. Télécharger le  Code de l'éducation 2017 . Source .

Le texte intégral du Code du travail de 2017, à jour de la loi Macron, de la loi Rebsamen et de la loi travail parues en 2015 et 2016, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 3040 pages. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles applicables au licenciement, au paiement du salaire, aux congés payés, à la période d'essai, à la procédure de rupture conventionnelle ou à la démission.  Important : le Code du travail a été modifié en profondeur en 2016 avec la nouvelle loi travail promulguée en août dernier. Pour en savoir plus sur les changements intervenus, voir loi el Khomri (loi travail) - Ce qui a changé . Télécharger le Code du travail 2017 . Source .

Le texte du Code Général des Impôts à jour (2017) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 2010 pages. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt). Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2016 ainsi que de la loi de finances pour 2017, qui fixe notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour la déclaration d'impôt 2017. Télécharger le Code général des impôts 2017 . Source .

Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. Il comporte notamment les règles applicables en matière de prévention de la pollution ou protection des espaces naturels. Exemples : brûlage des déchets verts, implantation d'une éolienne par un particulier... Télécharger le Code de l'environnement 2017 . Source .

Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».  La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2017. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur pendant l'année 2016.  Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Il traite notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc. Télécharger le Code civil 2017 . Source .

En ces temps bien troubles, il est toujours bon de rappeler certaines choses... Télécharger la déclaration.

Ce guide a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ? Un guide pour mieux faire valoir ses droits. Télécharger le guide. Source : Justice.gouv

Le texte intégral du Code de la route (version 2016) est disponible gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 423. Il comprend à la fois les parties législative et réglementaire du Code de la route. Cette version 2016 du Code de la route prend en compte l'ensemble des lois et des décrets entrés en vigueur au cours de l'année 2015. Vous trouverez notamment au sein de ce document les règles applicables au contrôle technique des véhicules, à la récupération de points de permis, aux sanctions en cas d'excès de vitesse, au paiement d'une amende routière ou encore au déroulement des épreuves du permis de conduire. Télécharger le code de la route. Source : Droit-Finances comment ça marche

Le Code civil français peut être téléchargé gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 679 pages. La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en 2016. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur en 2015. Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Dans ce Code civil figurent notamment les règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc. Télécharger le code civil. Source : Droit-Finances comment ça marche

"Depuis la crise économique de 2008, le nombre de stages en France a presque triplé, culminant à 1,6 million par an en 2012, selon un rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur l'emploi des jeunes. Certaines entreprises abusent de la situation, en profitant bien souvent de la méconnaissance des stagiaires en matière de droit. Un tort que le syndicat étudiant UNEF tente de combattre en publiant son Guide des droits des stagiaires. Ecrit en collaboration avec le syndicat Ugict-CGT, qui a apporté son expertise juridique, cette brochure de quarante pages est diffusée à 50 000 exemplaires dans les universités et les entreprises, et l'on peut télécharger gratuitement sa version PDF." ( Le Monde ) Télécharger le guide. Source : Unef

A l’approche des fêtes de fin d’année, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) publie un guide conseil pour permettre aux consommateurs d’être mieux protégés. Le guide conseil « Pour des fêtes de fin d’année réussies » de la DGCCRF dresse la liste des produits les plus achetés et consommés durant les fêtes. De l’alimentaire (champagne, foie gras, saumon…) aux produits multimédia (jeux vidéo, tablettes numériques…), plusieurs fiches pratiques permettent d'informer sur la réglementation en vigueur. Le guide donne également des conseils d’achat et d’utilisation des cadeaux tels que les jeux et les jouets. Téléchargez le guide. Source : Economie.gouv.fr