Accéder au contenu principal

Code civil 2017 (PDF)

Image
Par Bookinalex
Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ». 

La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2017. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur pendant l'année 2016. 

Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Il traite notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.

Télécharger le Code civil 2017.

Libellés :

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

15 cahiers d'activités de Noël (PDF)

Par Bookinalex
  24 activités en attendant Noël offert par  Les Mômes de Montpellier . Cahier d'activités pour Noël offert par  Peque franceses . Cahier d'activités Sur les traces du Père Noël offert par  Gymno . Cahier de jeux de Noël offert par  Ville d'Isle . Cahier de vacances hiver spécial vie de famille offert par  Grand Mercredi . Cahier spécial Noël offert par  Saint-Georges . Le cahier d'activités d'hiver des Fabriques offert par Le Havre . Le p'tit journal de Noël offert par Corot-Entraide . Livret jeux de Noël offert par le  Musée des émaux et faïences de Longwy . Mon cahier d'activités de sophrologie de Noël offert par  Family Koala . Mon cahier de coloriages de Noël offert par  La bulle ô mômes . Mon cahier de Noël offert par  Nouvelle-Cadie . Mon carnet de Noël Un conte de Noël (cahier pédagogique) offert par  JM Canada . Un monde pour Noël (cahier pédagogique) offert par JM Canada . + 57 autres cahiers à télécharger i...
2 commentaires
Lire la suite

6 cahier d’activités pour enfant de 1 à 4 ans (PDF)

Par Bookinalex
Télécharger le cahier d'activités Les poussins coquins . (12 à 16 mois). Télécharger le cahier d'activités Les lapins taquins . (16 à 20 mois). Télécharger le cahier d'activités Les ratons fripons . (20 à 24 mois). Télécharger le cahier d'activités Les oursons mignons . (2 ans). Télécharger le cahier d'activités Les p'tits loups filous . (3 ans). Télécharger le cahier d'activités Les renards débrouillards . (3 à 4 ans). Source : Karibou / Lien direct
19 commentaires
Lire la suite

Couture : 85 patrons et tutoriels de sacs à main et sacs divers (PDF)

Par Bookinalex
Téléchargez le tutoriel Besace avec grand rabat . Source . Téléchargez le patron  Besace plate . Source . Téléchargez le tutoriel Besace toute simple . Source . Téléchargez le tutoriel Besace d'été . Source . Téléchargez le tutoriel Besace K42 . Source . Téléchargez le tutoriel June bag. Source . Téléchargez le tutoriel Sac à anneaux. Source . Téléchargez le tutoriel Sac à main Siba. Source. Téléchar ge z le tutoriel Sac à paillettes . Source . Téléchargez le tutoriel Sac à partir d'une chemise d'homme.  Source . Téléchargez le tutoriel  Sac bimatière . Source . Téléchargez le tutoriel Sac bourse ethnique . Source . Téléchargez le tutoriel Sac bowling . Source . Téléchargez le tutoriel Sac bandeau . Source . Téléchargez le tutoriel Sac baluchon . Source . Téléchargez le tutoriel  Sac cabas croco rouge . Source . Téléchargez le tutoriel  Sac cabas facile . Source . Téléchargez le tutoriel Sac Cabôtin . Source . T...
46 commentaires
Lire la suite