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mercredi 6 janvier 2016

Code civil 2016 (PDF)

Le Code civil français peut être téléchargé gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 679 pages. La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en 2016. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur en 2015. Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Dans ce Code civil figurent notamment les règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.

Télécharger le code civil.


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