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mercredi 14 avril 2010

Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain et le domaine public

Le Centre pour l'étude du domaine public (en v.o., CSPD ou Center for the Study of the Public Domain), qui fait partie de l'université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d'auteur. Sa traduction en français (surtitrée "Les contes du domaine public, Prisonnière de la loi ?", vient d'être réalisée par Jean-François Le Ruyet et onze de ses étudiants de la faculté de droit à l'Université de Nantes (merci à eux!), en master de propriété intellectuelle. La BD est disponible sur le site de Duke, où on peut la lire en ligne ou la télécharger (78 pages en PDF, 8 mégaoctets). L'œuvre est est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

Avertissement : Cette bande dessinée traite des problèmes de droit rencontrés par les documentaristes aux Etats-Unis. Le droit américain et le droit français étant considérablement différents, ce livre ne constitue en aucun cas un guide des règles juridiques qui régissent les droits d’auteur audiovisuels en France. Pour autant, les deux pays partagent un certain nombre de problèmes et de concepts juridiques, et le droit des Etats-Unis influence – pour le meilleur et pour le pire- le marché mondial de la culture. En conséquence, nous espérons que cette traduction servira à informer le public et à contribuer au débat sur la création et les droits d’auteur.

Téléchargez la BD "Les contes du domaine public, Prisonnière de la loi ?"

Source : Law Duke

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