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mardi 14 mars 2017

Code de la route 2017 (PDF)

Le texte intégral du Code de la route (version 2017) est disponible gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 443 pages. Il comprend à la fois les parties législative et réglementaire du Code de la route. Cette version 2017 du Code de la route prend en compte l'ensemble des lois et des décrets en vigueur au 1er janvier 2017. Elle intègre donc les récentes réformes de 2016 (comme l'interdiction des vitres teintées par exemple). 

Vous trouverez notamment au sein de ce document les règles applicables au contrôle technique des véhicules, à la récupération de points de permis, aux sanctions en cas d'excès de vitesse, au paiement d'une amende routière ou encore au déroulement des épreuves du permis de conduire.

Télécharger le Code de la route 2017.

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