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mardi 21 février 2017

Code général des impôts 2017 (PDF)

Le texte du Code Général des Impôts à jour (2017) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 2010 pages. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt). Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2016 ainsi que de la loi de finances pour 2017, qui fixe notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour la déclaration d'impôt 2017.

Télécharger le Code général des impôts 2017.

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