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dimanche 19 février 2017

Code de l'environnement 2017 (PDF)

Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. Il comporte notamment les règles applicables en matière de prévention de la pollution ou protection des espaces naturels. Exemples : brûlage des déchets verts, implantation d'une éolienne par un particulier...

Télécharger le Code de l'environnement 2017.

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