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mercredi 6 janvier 2016

Code de la route 2016 (PDF)

Le texte intégral du Code de la route (version 2016) est disponible gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 423. Il comprend à la fois les parties législative et réglementaire du Code de la route. Cette version 2016 du Code de la route prend en compte l'ensemble des lois et des décrets entrés en vigueur au cours de l'année 2015. Vous trouverez notamment au sein de ce document les règles applicables au contrôle technique des véhicules, à la récupération de points de permis, aux sanctions en cas d'excès de vitesse, au paiement d'une amende routière ou encore au déroulement des épreuves du permis de conduire.

Télécharger le code de la route.


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